Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [date]. Les présentes conditions régissent toute commande passée sur nympheo.com.

Article 1 — Identification du vendeur

Le site nympheo.com est exploité par NG BRANDS, [forme juridique] au capital de [montant] euros, dont le siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. SIRET 913 531 059 00016 — RCS Paris 913 531 059 — code NAF 4791B. Contact : contact@nympheo.com.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente de produits conclue à distance entre NG BRANDS et un consommateur, au sens du Code de la consommation, via le site nympheo.com. Elles prévalent sur toute autre condition.

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le client reconnaît avoir lues avant validation.

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.

Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon les écrans et les lots de production.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.

NG BRANDS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide et paie sa commande. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au client. NG BRANDS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur de paiement.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; NG BRANDS n'a jamais accès aux données bancaires du client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais applicables sont détaillés sur la page Livraison.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf accord contraire.

Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais à contact@nympheo.com, si possible photographies à l'appui.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, le client informe NG BRANDS de sa décision par tout moyen dénué d'ambiguïté, notamment par e-mail à contact@nympheo.com, en indiquant son numéro de commande.

Le produit doit être retourné dans un état permettant sa recommercialisation, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 9 — Garantie commerciale « 30 nuits »

Indépendamment du droit de rétractation et des garanties légales, NG BRANDS accorde à titre commercial une garantie de satisfaction de trente nuits à compter de la réception du produit.

Si le client n'est pas satisfait, il en informe NG BRANDS par e-mail dans ce délai en indiquant son numéro de commande. Le remboursement intégral du prix du produit est effectué sous cinq jours ouvrés sans obligation de retour du produit.

Cette garantie est limitée à un produit par client et ne s'applique pas aux achats effectués en dehors du site nympheo.com.

Article 10 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux ans à compter de la délivrance, et de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Ces garanties s'appliquent sans frais pour le client.

Article 11 — Entretien du produit

La soie est une matière naturelle délicate. Les consignes d'entretien figurent sur la page Entretien de la soie et sur la carte accompagnant chaque produit. Les détériorations résultant d'un entretien non conforme à ces consignes ne peuvent être imputées à un défaut de conformité.

Article 12 — Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@nympheo.com. À défaut de résolution dans un délai d'un mois, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions décrites sur la page Médiation de la consommation.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à notre politique de confidentialité. Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçables à contact@nympheo.com.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NG BRANDS. Aucune reproduction ou exploitation n'est autorisée sans accord écrit préalable.

Article 15 — Force majeure

NG BRANDS ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents dans les conditions prévues par la loi, le consommateur conservant la faculté de saisir la juridiction du lieu de son domicile.

Article 17 — Modification des conditions

NG BRANDS peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.